Décret absurde pour réformer les rythmes

Argumentaire démontrant l’absurdité du décret publié dans le cadre de la loi

POUR LA REFONDATION DE L’ÉCOLE

Claire Leconte

Voir amendements demandés et refusés dans Lettre à Vincent Peillon

Pourquoi absurde ? Parce que ce décret se veut une première étape de la loi pour la refondation de l’école voulue par la gauche, confortant le changement annoncé par le candidat président, il ne pouvait pas n’être qu’un amendement du décret de 2008 !

Or sait-on que l’idée d’organiser la semaine scolaire sur 9 demi-journées vient du décret de Darcos, du 15 mai 2008 ? Celui-ci dit : « L’article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : V - Au sixième alinéa, les mots : “5 jours” sont remplacés par les mots : “9 demi-journées”. ». Voilà en partie ce pour quoi je dis qu’on ne fait qu’amender le décret de 2008, et ce n’est pas ainsi qu’on va poser la première pierre de la refondation !

De même, on lit : « il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé : 
“Art. 10-3 - L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. 
L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école.
 Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. ». Quelle est la différence fondamentale avec les activités pédagogiques complémentaires prévues par Vincent Peillon (à part qu’elles sont passées de 60h annuelles à 36h annuelles) ?

Le 18 mai 1990 une circulaire signée par Jospin, Bambuck et Lang avait pour objet l’Aménagement des Rythmes de Vie des Enfants des écoles maternelles et élémentaires. On y trouve ceci : « Un réel aménagement des rythmes de vie de l’enfant ne saurait se concevoir sans l’existence d’un projet d’école impliquant l’engagement de l’équipe pédagogique. [….]. Seul un tel projet peut donner son sens à une collaboration avec les partenaires locaux, qu’il s’agisse des interventions, dans le temps scolaire, de personnes qualifiées participant à la mission d’enseignement, ou de la mise en œuvre  d’actions nouvelles destinées, au premier chef, à développer la pratique volontaire par les enfants, d’activités sportives, artistiques et culturelles, confortant, complétant et diversifiant les activités d’enseignement proprement dites ».

Cette circulaire avait comme objectif de donner une cohérence à l’ensemble des contrats mis en place dans les années 80. Elle confirmait que « dans tous les cas, il s’agira de promouvoir progressivement au sein des collectivités locales une politique globale du temps, de l’espace et de la qualité de vie de l’enfant dans la Cité ». « Les objectifs sociaux et éducatifs fixés par la loi d’orientation imposent de créer pour chaque enfant, les conditions nécessaires à sa qualité de vie et à la construction de son autonomie, de son équilibre personnel, de sa capacité à s’insérer dans l’environnement social, culturel et civique. La politique d’Aménagement du Temps de l’Enfant, qui constitue l’une des priorités de l’action conduite conjointement par l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports et la Culture contribue grandement à l’émergence de ces conditions. »

La circulaire du 24 avril 1991 constate que des expérimentations locales d'aménagement de la journée et de la semaine scolaire ont montré qu'une meilleure prise en compte de la diversité des conditions de vie des enfants et de leurs familles, souvent en fonction du contexte géographique ou social, peuvent s'avérer bénéfiques. Ce pour quoi le décret a été modifié pour permettre aux inspecteurs d’académie de promouvoir des aménagements du temps scolaires plus en phase avec les besoins des territoires.

Le 31 octobre 1995 est co-signée une circulaire par François Bayrou, Philippe Douste-Blazy et Guy Drut, dont l’objet est « les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes », circulaire désireuse de pérenniser la politique d’ARVEJ. Elle traduit la volonté d’associer autour d’un même projet tous les partenaires de l’action éducative, [….], avec les objectifs fondamentaux que sont : le respect des rythmes de vie des enfants et des jeunes, le développement harmonieux de l’enfant et du jeune, la réussite scolaire de l’élève, la participation de l’enfant et du jeune à la vie de la cité. Je vous invite à lire dans cette circulaire les critères d’analyse des projets, en parfaite adéquation avec ce qu’on peut attendre aujourd’hui d’une construction d’un projet éducatif. L’instruction du 23 novembre 1995 du ministère Jeunesse et Sports,  lançant l’appel à projets de sites pilote pour l’aménagement des rythmes scolaires, insiste sur le fait que les projets devront impérativement répondre à plusieurs critères dont : une semaine scolaire sur au moins cinq jours. Les autres critères impératifs sont tout aussi respectables ainsi que les recommandations qui sont faites pour qu’un tel projet soit sélectionné. Cette instruction signalait que les projets pouvaient concerner les établissements du primaire et ceux du second degré. L’instruction du 17 février 1997 confirme cette politique volontariste et insiste de plus sur l’importance d’alléger les semaines scolaires (de 26  à 24h si ce n’est 22h) en réduisant progressivement les vacances d’été. On est toujours sur la semaine d’au moins cinq jours, ce qui, d’ailleurs, avait permis que je participe au montage du projet lillois sur 6 jours.

Jean-Paul Delevoye, qui a présidé le Comité d’Évaluation et de Suivi de l’Aménagement des Rythmes de l’Enfant mis en place par ce ministère, écrit en 1999 : « Nos enfants sont notre vraie richesse, mais aujourd’hui comment assurer à chacun d’entre eux le maximum de chances voire de chances égales ? L’école de la rue et l’école parentale sont souvent en contradiction voire en opposition avec l’école républicaine qui ne peut suppléer ces défaillances sociétales. C’est pour cela que nous affirmons que notre réflexion sur l’aménagement du rythme scolaire est vouée à l’échec si elle ne s’inscrit pas dans le seul cadre qui vaille, « l’aménagement du rythme de l’enfant » pris dans sa globalité. [….]. Chaque vie a besoin d’un projet et il nous faut donner un sens à la vie. Ceci nous oblige à former nos enfants à être responsables et non dépendants : c’est tout le sens de la réflexion que nous vous livrons avec un seul objectif : l’enfant, son épanouissement et sa capacité demain à gérer ses propres choix, c’est-à-dire à être libre mais surtout à être libre dans la façon de vivre sa liberté ». (In ¨Pour une approche globale du temps de l’enfant », La Documentation Française, 1999, que je vous invite fortement à lire).

Est-il acceptable de constater qu’on avait à cette époque plus d’ambition affichée pour nos enfants qu’on n’en a à l’heure actuelle alors qu’on prétend vouloir refonder l’école ?

J’ai exploré tous les décrets, tous les arrêtés, les circulaires, etc, jamais je n’y ai trouvé un cadre concernant l’aménagement des temps scolaires aussi rigide, aussi contraint, que celui que veut imposer le décret en cours ! Qu’est-ce que cela signifie ? On a tellement infantilisé les enseignants pendant toutes ces années qu’il faut maintenant leur dire à quelle heure ils doivent fonctionner, de quelle heure à quelle heure, etc, c’est tout simplement lamentable.

Viendrait-il à l’idée de qui que ce soit d’imposer aux enseignants du secondaire de réaliser leurs 18 heures sur 9 demi-journées ? Ont-ils plus de légitimité à gérer de façon autonome leur temps de travail que les professeurs des écoles ? N’a-t-on pas un corps unique de professeurs dans l’éducation nationale depuis la loi de 1989 ?

Voici la preuve de ce que j’avance à travers les textes officiels :

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Art. 10-1 (ajouté par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991).

Circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 : Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

(B.O. n° 18 du 2 mai 1991 et spécial n° 9 du 3 octobre 1991)

 III.2. La semaine scolaire

L'inspecteur d'académie peut modifier la répartition des heures d'enseignement dans la semaine, il peut également répartir les heures d'enseignement différemment sur plusieurs semaines dès lors que leur volume global sur l'année reste inchangé. En revanche, il ne peut organiser des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures, ni porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.

puis

ÉCOLE PRIMAIRE - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENE0807572D  -    RLR : 514-4

DÉCRET N°2008-463 du 15-5-2008 -   JO du 18-5-2008 - MEN - DGESCO B3-3

Article 2 - L'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

"V - Au sixième alinéa, les mots : "5 jours" sont remplacés par les mots : "9 demi-journées" .

Et voici la chronologie des textes tels qu’ils ont vécu.

Version en vigueur du 24 avril 1991 au 1 septembre 2008

                                                                                                                                                    Article 10-1

              Créé par Décret 91-383 1991-04-24 art. 2 JORF 24 avril 1991

Lorsque, pour l'établissement du réglement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, ....

Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours

Version abrogée, au 21 mai 2009

Article 10-1

 Modifié par Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 - art. 2

Abrogé par Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Lorsque, pour l'établissement du réglement intérieur prévu par l'article 9 du présent décret et par l'article D.411-2 du code de l'éducation, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, .......

Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées :

Et c'est cette formule qui a été reprise dans le décret de 2013 alors qu’il s’agit d’un décret précédant la loi pour la refondation de l’école, et non pas pour une réorganisation de l’école. Ne nécessitait-il pas une réécriture complète ? D'autant que la loi prévoit d'inscrire cette réorganisation des temps dans le cadre d'un projet éducatif de territoire.

A-t-on déjà oublié que l’objectif premier du décret de 2008 était de supprimer des postes dans l’éducation nationale ?

Luc Ferry lui-même, après avoir fait le constat, en novembre 2008, que 8000 postes d’enseignants spécialisés allaient pouvoir être gagnés grâce à la suppression de deux heures par semaine, confirme en mai 2012 (France Info, 17 mai 2012) que “le seul but de l’opération c’était de supprimer les RASED. Cela permettait de supprimer un certain nombre de milliers de postes”. N’avait-on pas à faire la preuve d’un non-cautionnement d’une telle politique en se gardant bien de reprendre le texte qui avait permis de la mener pendant quelques années ?

J’avais d’ailleurs publié en 2010 un texte, (voir sur internet) intitulé “comment surmédiatiser un problème mal posé pour mieux masquer la destruction programmée de l’école publique républicaine” au moment du lancement de la conférence sur les rythmes scolaires par Luc Châtel.

Mais j’ai aussi publié un article sur le Monde.fr le 30 novembre 2011 intitulé “Rythmes scolaires : Luc Châtel jette l’éponge après avoir surmédiatisé la question”. J’ose dire qu’il aurait été utile que notre ministre actuel le lise.

Cette organisation en 9 demi-journées contraint tous les temps et de plus, impose de les émietter, ce qui est le pire pour développer la motivation des enfants pour les activités qui leur sont proposées. Contrairement à ce que l'on peut supposer, cela n'empêchera nullement n'importe quelle organisation de se mettre en place, bien au contraire. Les collectivités qui ne voudront pas se mobiliser pour l'intérêt des enfants auront plus de facilités à se contenter de mettre en place de la garderie à partir du moment où il n'y aura chaque jour que 3/4 d'h au plus à occuper.

Est-ce vraiment une solution à la fatigue des enfants ?

On oblige les collectivités à recruter des vacataires, non formés, non qualifiés, - car qui trouver chaque jour, en parallèle pour toutes les écoles, à la même heure -, pour assurer uniquement 3/4 d'h d'activité, en fin de journée, avec des enfants énervés et fatigués de leur journée, qui auront besoin d'une récréation ? Il faudra ensuite installer le matériel, où ? dans quels locaux ? ce qui prendra encore plus de 5 mns, sachant qu'en fin d'activité il faudra le ranger, d'où au final une activité qui durera au mieux 20 à 25 mns ! quel apport pour les enfants ??? Et comment crée-t-on un projet éducatif avec l'éducation nationale ainsi ?

On voit bien qu'en modifiant à la marge l'existant, comme cela est proposé dans les emplois du temps "officiels", on n'induit aucune réflexion de la part des enseignants, sur des changements pédagogiques à mettre en place. Les enseignants peu vertueux ne se gêneront pas pour partir plus tôt de l'école, tout simplement, sans investir quoi que ce soit d'autre et sans modifier leur façon d'enseigner. On ne voit pas bien en quoi cela permettra aux élèves de réussir mieux qu'ils ne le font actuellement.

On empêche les enseignants vertueux et les collectivités vertueuses de construire des projets éducatifs de qualité, au service de tous les enfants, ce qui est un comble quand on dit être en train de refonder l'école. On met hors la loi les rares projets éducatifs (éducation nationale-collectivité) qui font leurs preuves depuis de très nombreuses années.

Peut-on être fiers d'entendre des DASEN déclarer : "si vous faites de la pâte à sel, cela ne me pose aucun problème, ce sera très bien" - ou "Vous me faites un emploi du temps, pour le reste, un projet ou autre, on verra éventuellement plus tard" - ou "Je vais acheter des kits de jeux pour les donner aux animateurs pour qu'ils occupent les enfants". -  ou "Pour moi ce sera 3h le matin et 2h15 l'après midi : 8h30- 11h30 puis pause méridienne de 11h30 à 14h, pour qu'ils aient 30 mns de récréation, puis classe de 14h à 16h15, et de 16h15 à 16h30 on leur donnera des legos et des petites voitures pour les occuper !". C'est cela l'ambition de la refondation ?

Et un maire qui dit que son conseil municipal a voté, ils partiront en 2013 pour avoir les 50 euros, ils allongeront la pause méridienne car tous les enfants ne mangent pas sur place, donc besoin de moins d'animateurs, et comme on est sur du temps de restauration et non éducatif, le taux d'encadrement est de 1 pour 30, d'où moins de besoins d'animateurs. Et on les recrutera à hauteur des 5O euros touchés !" . C'est cela l'ambition de la refondation ?

Je rencontre, lors des conférences qu’on me demande de faire un peu partout, je rencontre énormément d’élus de communes rurales, les constats qu’ils font me désespèrent, car ils disent que toutes les petites communes qui ont déjà pris la décision de partir en 2013 ne le font absolument pas par intérêt pour la réforme, ni pour l'enfant, mais juste pour avoir les 50 euros annoncés, que ces mêmes petites communes reconnaissent ne pas avoir la possibilité, d'ici la rentrée prochaine, de mettre en place les concertations nécessaires pour qu'un projet se construise, que de toutes façons elles n'ont pas le temps de se préoccuper des moyens (en terme de ressources de personnels ou associatives) à mobiliser pour organiser intelligemment les 3/4 d'h qui vont être libérés à la fin des journées,
que pour elles, la seule façon d'organiser la semaine sur les 9 demi-journées, c'est d'allonger le périscolaire existant, en le faisant commencer plus tôt, dès la fin de l'école et de faire payer les parents !

Je ne continue pas, mais j'en ai ainsi beaucoup d'autres qui montrent bien que cette organisation contraignante, rigidifiante, ne permet en rien de construire de façon évidente un aménagement de qualité. Et c'est une fois de plus les enfants qui en auraient le plus besoin qui seront défavorisés.

Mais je ne peux que constater que c’est Christian Forestier lui-même, lui qui a été co-président de la conférence sur les rythmes scolaires pour Luc Chätel et co-responsible de la concertation mise en place par Vincent Peillon, qui a affirmé très récemment : “…. que la réforme des rythmes scolaires n'impliquera pas de travail supplémentaire pour les enseignants ». "Je vois un même nombre d'heures réparti différemment. Il s'agit d'ailleurs de revenir à la situation antérieure", a-t-il affirmé. C’est cela une réforme ?

Comment le dire autrement ?

De plus à cause de cette rigidification, on creuse les inégalités territoriales, car il sera encore plus difficile dans les petites communes de recruter des animateurs ou de mobiliser des associations sur un temps aussi court et chaque jour.

Ce n'est pas une réforme qu'on est alors en train de mettre en oeuvre, mais juste le rajout d'une demi-journée, pour arriver à 9, et comme le disent beaucoup de collectivités, on nous demande de boucher les trous laissés vacants par l'école !

On nous prend toujours Toulouse comme "modèle”, car dit-on, toute la ville est passée à 4,5 jours, ce qui est faux.  Cette ville avait fait basculer le samedi au mercredi voici de nombreuses années (pour la petite histoire, l'IA qui avait fait cela là bas est arrivé à Lille juste après et lorsque je l'avais rencontré, il m'avait dit qu'il se ferait fort d'en faire autant à Lille : il est reparti sans l'avoir fait !).

En 2008 Toulouse décide donc de rester en l'état, avec le mercredi matin, les élèves finiront l'école à 16h05 au lieu de 16h30, ceux qui n'ont pas la chance de rentrer chez eux auront une récréation jusque 16h30 et à 16h30 partiront au CLAE comme avant.

Mais de plus on a conservé les mercredi libérés pour les réunions pédagogiques des enseignants, comme ça se faisait avant 2008. Donc 16 mercredi sur 36, les enfants n'ont pas classe le mercredi, soit près de la moitié de l'année ils sont à 4 jours !  Quelle réforme !!!

Donc il serait bon que les députés PS, qui veulent que Vincent Peillon réussisse sa réforme de l'école - ce que moi-même, je l'affirme, le souhaite profondément, je ne m'obligerais pas à rédiger de tels écrits si tel n'était pas le cas -, l'aident vraiment en lui faisant entendre qu'en n'amendant pas l'article permettant de dérigidifier l'organisation de la semaine scolaire, il prend le risque que cette réforme n'ait jamais lieu et que l'école ne change pas fondamentalement, on ne pourra donc pas espérer rapidement de meilleurs résultats pour nos élèves.

Je signale par ailleurs, que dans le rapport de la cour des comptes de 2010, « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves », qui analyse les effets de la semaine imposée par le décret de 2008, fait part de ce que les aménagements possibles sont une organisation de la semaine en 9 demi-journées, (la 9è demi-journée ayant forcément lieu le mercredi) ou en sept demi-journées (cinq matinées de 4 h et deux après midi de deux heures). Diverses évaluations, à Lille mais aussi à Bourges, ou auparavant à Laxou et à Bülh, avaient montré l’intérêt, pour les enfants comme pour les enseignants, d’une telle organisation.

Notons encore que c’est là une organisation assez classique dans les pays du Nord de l’Europe, mais également en Italie.

Enfin on ne peut ignorer que dans les écoles situées géographiquement dans des lieux où la température extérieure certains après midi à partir du mois d’avril ne peut que laisser à désirer les capacités attentionnelles des enfants, (et des enseignants d’ailleurs aussi), une telle matinée peut être très utile pour éviter de perdre trop de temps pour les apprentissages.

Osons encore dire aux collectivités qu’on ne voit pas bien en quoi financièrement ce serait plus difficile, si on compare ce qui se fait dans des villes comme Angers, ou Nevers ou La Roche sur Yon ou Lyon ou Brest, dans lesquelles on aménage chaque jour 1 heure d’activités périscolaires : est-ce que 4 x 1 h est moins coûteux que 2 x 2 heures ? en terme de déplacements potentiels, la réponse est non, c’est même l’inverse. Quant à la qualité possible des activités proposées, il n’y a évidemment pas photo comme on dit, parlez en donc aux parents concernés. Dire de plus à ces collectivités qu’au contraire, cela ne peut que générer des emplois, quand on sait que la priorité première déclarée par le président est la lutte contre le chômage !

Mais évidemment cela nécessite qu’on accepte de mettre en place très rapidement, un travail d’informations et d’aides à la réflexion pour tous les acteurs éducatifs, dont les parents, qui seront concernés par le montage d’un tel projet. Les conférences, formations et soirées débats auxquels j’ai accepté de participer depuis déjà de nombreux mois confirment ce besoin si on veut qu’enfin l’aménagement des temps de vie des enfants soit une réussite pour tous.

Je voudrais conclure en rappelant qu'une telle loi engage le pays et son école pour de nombreuses années, ne pas permettre que pendant 20 ans ou plus on ait des projets éducatifs de qualité, mobilisant tous les acteurs éducatifs ayant une vraie motivation pour changer fondamentalement la façon d'éduquer et d'instruire chacun de nos enfants serait une faute politique.

Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile - Sénèque